Voici le compte-rendu du rendez-vous (26 juin) avec le ministère de la culture et le ministère des affaires sociales en présence du Snac BD et avec la participation d’un représentant du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE).*
Le ministère des affaires sociales nous a expliqué les raisons légales au regard de règles européennes sur le fonctionnement des régimes de retraite obligatoire par différence avec les systèmes d’assurances volontaires. Le système des forfaits « par classe » doit donc être abandonné pour garder son statut de caisse de Sécurité sociale.
Le ministère des affaires sociales nous a exposé également qu’il n’avait pas à remettre en cause une décision du conseil d’administration du RAAP, souverain dans ses décisions, qu’il estime être représentatif des « partenaires sociaux » et que son rôle est maintenant de valider la décision par les textes réglementaires nécessaires. Toutefois, il n’y a « aucune date butoir urgente » et une concertation peut parfaitement se dérouler.
L’absence totale de concertation sur la réforme et les problèmes que pose e projet ont été exposés dans le détail et entendus par les différents représentants des ministères.
Le SnacBD a insisté également sur l’extrême tension dû à un sentiment légitime d’un manque total de considération des auteurs.
Il ressort de cette réunion que le cabinet de la ministre de la culture confirme la nécessité, comme l’indiquait la lettre de la ministre (ci-dessous),
de prendre d’urgence contact avec le conseil d’administration du RAAP pour discuter avec lui des difficultés posées par cette refonte des modalités de cotisations du régime complémentaire. Le cabinet de la ministre nous a demandé de le tenir informé de nos démarches avant d’envisager la suite, en particulier si une concertation véritable ne s’ouvre pas.
Le Snac BD déplore que le ministère de la culture ne s’implique pas plus clairement dans son soutien aux auteurs.
La demande de concertation avec le conseil d’administration du RAAP nous semble devoir être menée sous la responsabilité du CPE, car la réforme ne concerne pas seulement les auteurs BD mais tous ceux du livre. La date de ce rendez-vous, que nous espérons rapide, vous sera communiquée.
Le Snac BD fera partie de la délégation du CPE et nous souhaitons vivement que le conseil d’administration du RAAP soit attentif aux inquiétudes et aux demandes des auteurs et que de significatives évolutions de la réforme puissent être apportées puisque, comme l’a écrit Mr Fréderic Buxin président de CA du RAAP dans sa « Lettre aux auteurs de BD » :
« Il faut considérer les réalités d’aujourd’hui »
Nous restons vigilants et mobilisés,
Le snac BD.
*Conseil Permanent des Écrivains qui regroupe toutes les organisations des
auteurs de l’écrit